Calculateur de succession
Sans testament, la loi détermine les membres de la famille qui sont vos héritiers légaux. Avec le calculateur de succession de l’UNICEF, vous obtenez un aperçu de qui a droit à une réserve héréditaire et quel est le montant de votre quotité disponible. En revanche, un testament vous permet de décider vous-même de la manière dont votre patrimoine sera transmis.
Découvrez quels membres de la famille sont vos héritiers légaux.
Que souhaitez-vous laisser?
En réfléchissant à son propre héritage, on pense généralement en premier lieu à la famille et aux proches. Cependant, beaucoup souhaitent également faire le bien au-delà de ce cercle. Un legs testamentaire à l’UNICEF permet justement cela: il aide les enfants qui ont le plus urgemment besoin de soutien.
* Pour améliorer la lisibilité, nous n’utilisons parfois que la forme masculine sur les pages suivantes. Bien entendu, tous les genres sont inclus.
Succession légale, si aucun testament n’a été rédigé.
Présentation des réserves héréditaires & de la quotité disponible.
Succession légale, si aucun testament n’a été rédigé.
Présentation des réserves héréditaires & de la quotité disponible.
Résultat du calculateur de succession de l’UNICEF
Le résultat du calculateur de succession de l’UNICEF indique qui sont actuellement vos héritiers selon vos données, si vous ne laissez pas de testament valable. Veuillez noter que ce résultat peut changer en raison de naissances et de décès dans votre famille. Vous trouverez ci-dessous les quotes-parts héréditaires actuelles ainsi que les réserves héréditaires des différentes personnes.
* Pour améliorer la lisibilité, nous n’utilisons parfois que la forme masculine sur les pages suivantes. Bien entendu, tous les genres sont inclus.
Qui a droit à une réserve héréditaire?
Votre conjoint ou votre partenaire enregistré, ainsi que vos enfants et, par substitution, leurs descendants, ont droit à une réserve héréditaire de votre succession.
La réserve héréditaire correspond, pour tous les héritiers réservataires, à la moitié de leur part successorale légale. Le graphique ci-dessous vous indique les réserves héréditaires dans votre constellation familiale et la part de votre succession dont vous pouvez disposer librement – avec et sans testament.
Celui qui a été omis dans le testament peut réclamer la réserve héréditaire. Avec les héritiers réservataires, vous pouvez également convenir de leur vivant d’une renonciation à la réserve héréditaire ou d’un rachat de succession.
Seul un testament vous permet de déterminer vous-même ce qu’il advient de votre patrimoine – qu’il soit grand ou petit.
Vous pouvez utiliser la quotité disponible de votre succession selon vos souhaits. Par exemple, vous pouvez accorder à un héritier une part plus importante que celle prévue par la loi. Vous pouvez également utiliser la quotité disponible pour des amis ou pour une bonne cause, en désignant une organisation humanitaire telle qu’UNICEF Suisse et Liechtenstein comme héritier ou légataire. En faisant don d’une partie de votre succession à l’UNICEF, vous soutenez notre travail pour aider les enfants dans le besoin partout dans le monde. Bien entendu, vous pouvez également désigner une personne ou une organisation d’utilité publique comme héritier unique, même s’il existe des personnes ayant droit à une réserve héréditaire. Les réserves héréditaires ne sont dues que si elles sont réclamées par les héritiers réservataires omis. Vous trouverez des informations sur la manière de rédiger correctement un testament et sur ce que l’UNICEF réalise en cas de succession dans notre guide gratuit que vous pouvez commander ci-dessous.
Succession légale, si aucun testament n’a été rédigé.
Présentation des réserves héréditaires & de la quotité disponible.
Plus de détails sur vos héritiers
Vous trouverez ici de plus amples informations sur les personnes qui, dans votre cas, seraient impliquées dans votre succession selon l’ordre légal.
Conjoint/e ou partenaire enregistré/e
Outre les parents directs de la personne décédée, les conjoints et les partenaires enregistrés sont également héritiers légaux. Ce droit successoral des conjoints et partenaires enregistrés n’existe que s’ils survivent à la succession. Si les conjoints et partenaires enregistrés sont déjà décédés, leur quote-part héréditaire ne revient donc pas à la belle-famille, mais à la famille de la personne décédée. Le droit successoral des conjoints et partenaires enregistrés s’éteint avec un divorce ou une séparation du partenariat enregistré. Le partenariat enregistré est assimilé au mariage en matière de droit successoral.
Partenaire de vie, partenaire de concubinage
Les partenaires de vie non enregistrés ou les partenaires de concubinage n’héritent que s’ils ont été prévus dans le testament. Il convient de noter que des droits de succession élevés peuvent s’appliquer aux partenaires de vie non enregistrés ou aux partenaires de concubinage, d’autant plus qu’ils ne sont pas fiscalement privilégiés.
Enfants / petits-enfants et leurs descendants
Les héritiers de la première parentèle sont les propres enfants ou leurs descendants. Le principe est que la génération la plus âgée hérite toujours en premier. Cela signifie que tant qu’un enfant est en vie, ses enfants, c’est-à-dire vos petits-enfants, n’héritent de rien. Ce n’est qu’en cas de prédécès d’enfants que les petits-enfants héritent. Pour les personnes mariées, la succession est partagée entre le conjoint et les héritiers de la première parentèle selon des quotes-parts déterminées. Tous les héritiers de la première parentèle ont droit à une réserve héréditaire.
Mère
S’il n’y a pas de descendants et si vos parents sont déjà décédés, vos frères et sœurs héritent en premier lieu. Vos demi-frères et sœurs n’héritent que du parent dont ils sont issus. Pour les personnes mariées, la succession est partagée entre le conjoint et les héritiers de la deuxième parentèle selon des quotes-parts déterminées. Les frères et sœurs n’ont pas droit à une réserve héréditaire.
Père
S’il n’y a pas de descendants et si vos parents sont déjà décédés, vos frères et sœurs héritent en premier lieu. Vos demi-frères et sœurs n’héritent que du parent dont ils sont issus. Pour les personnes mariées, la succession est partagée entre le conjoint et les héritiers de la deuxième parentèle selon des quotes-parts déterminées. Les frères et sœurs n’ont pas droit à une réserve héréditaire.
Frères et sœurs / Neveux / nièces et leurs descendants
S’il n’y a pas de descendants et si vos parents sont déjà décédés, vos frères et sœurs héritent en premier lieu. Vos demi-frères et sœurs n’héritent que du parent dont ils sont issus. Pour les personnes mariées, la succession est partagée entre le conjoint et les héritiers de la deuxième parentèle selon des quotes-parts déterminées. Les frères et sœurs n’ont pas droit à une réserve héréditaire.
S’il n’y a pas de descendants et si vos parents, ainsi que vos frères et sœurs sont déjà décédés, vos nièces et neveux héritent. Pour les personnes mariées, la succession est partagée entre le conjoint et les héritiers de la deuxième parentèle selon des quotes-parts déterminées. Les neveux et nièces n’ont pas droit à une réserve héréditaire.
Autres parents (grands-parents, oncles, tantes, cousins, cousines et leurs descendants)
S’il n’y a pas d’héritiers de la première ou de la deuxième parentèle, ou s’ils sont prédécédés, les héritiers de la troisième parentèle succèdent. La troisième parentèle comprend les propres grands-parents et leurs descendants. Le principe est que la génération vivante la plus âgée hérite toujours en premier. Si des grands-parents sont prédécédés, ce sont d’abord leurs tantes et oncles qui héritent, puis les cousins et cousines, et ainsi de suite. Si le défunt laisse un conjoint ou un partenaire enregistré, celui-ci hérite de la totalité de la succession et les héritiers de la troisième parentèle ne reçoivent aucune part successorale. Les héritiers de la troisième parentèle n’ont pas droit à une réserve héréditaire.
Si le testateur ne laisse pas d’héritiers, la succession revient au canton où le testateur avait son dernier domicile, ou à la commune désignée par la législation de ce canton comme étant habilitée. Avec un testament, vous pouvez déroger à cet ordre successoral légal et exclure la collectivité publique.
Parentes
S’il n’y a pas de descendants et si vos parents sont déjà décédés, vos frères et sœurs héritent en premier lieu. Vos demi-frères et sœurs n’héritent que du parent dont ils sont issus. Pour les personnes mariées, la succession est partagée entre le conjoint et les héritiers de la deuxième parentèle selon des quotes-parts déterminées. Les frères et sœurs n’ont pas droit à une réserve héréditaire.
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